Dernière mise à jour : 21/01/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
BND Avocats
[Adresse du cabinet]
Email : contact@bnd-avocats.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre site web et du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :
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- Informations sur votre demande (type de service, structure d'entreprise, objectif)
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3. Finalité du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Traiter votre demande de rendez-vous ou de contact
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- Améliorer nos services
- Respecter nos obligations légales
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD)
- L'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
- Notre intérêt légitime à gérer notre activité professionnelle (article 6.1.f du RGPD)
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à :
- Les avocats et collaborateurs du cabinet BND Avocats
- Nos prestataires techniques (hébergement web, service d'emailing)
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée de :
- 3 ans à compter de votre dernier contact pour les prospects
- Durée légale applicable pour les clients (selon obligations professionnelles des avocats)
- 13 mois maximum pour les cookies Analytics
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certains cas
- Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@bnd-avocats.fr
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9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement SSL/TLS des communications
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- Protection CSRF des formulaires
- Rate limiting contre les abus
- Accès restreint aux données
10. Transferts hors UE
Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).
11. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version à jour est toujours disponible sur cette page.
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